De Lautrec a Orlinski, colección de 285 obras originales y múltiples
Intensy SRL (SADDE) - +32 (0) 2 335 12 23 - Email
Presupuesto de envío disponible en online@intensy.com
Para cualquier pregunta, póngase en contacto con online@intensy.com
Para las ventas ONLINE, aceptamos ofertas telefónicas para los lotes con un precio inicial de 2.500 euros o más.
Para cualquier nuevo comprador, que no es conocido por Intensy, que hubiera dejado una oferta superior a 1 500 €,
se pedirá una garantía de pago del 30% de la oferta (excluyendo los gastos) que se abonará por transferencia bancaria.
Devis d'expédition accessible sur online@intensy.com
Pour toutes questions, merci de contacter online@intensy.com
Pour les ventes ONLINE, nous acceptons les enchères téléphoniques pour les lots dont la mise à prix est égale ou dépasse les 2 500 €.
Pour tout nouveau acheteur, qui ne serait pas connu d'Intensy, qui aurait laissé une enchère supérieure à 1 500 €,
nous demanderons une garantie de paiement de 30 % de l'enchère (Hors frais) à verser par virement bancaire.
CONDITIONS DE VENTE DROUOT/INTENSY
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 25 % TTC
Les Conditions de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions attachées à la Vente, ainsi que de déterminer les droits et obligations respectives des Parties dans ce cadre.
Les présentes Conditions de Vente s'adressent aux Acheteurs personnes physiques (âgés de 18 ans ou plus), disposant de la capacité juridique pour contracter.
Article 1 - ACCEPTATION
L'Acheteur est censé avoir accepté les présentes Conditions de Vente du seul fait de sa participation aux enchères publiques. Cette acceptation est irrévocable et sans réserve.
Les Parties sont exclusivement liées par les dispositions reprises dans les présentes Conditions de Vente. L'application de toutes autres conditions est exclue entre Parties.
Article 2 - GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SRL Intensy, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-verbal de la Vente.
Nos ventes aux enchères s’effectuent en ligne et sauf cas exceptionnel, il n’y a pas d’exposition avant la vente. Les acquéreurs peuvent demander des photos et un rapport de condition.
Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur ancienneté, ont pu subir des réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.
Article 3 - Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SRL Intensy est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SRL Intensy, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents en ligne pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3.1 - Enchères en direct via www.Intensy.com ou sur www.drouot.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire, et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que les sites communiquent à la SRL Intensy tous les renseignements relatifs à votre inscription (Passeport, carte d’identité…). La SRL Intensy se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
3.2 - Ordres d’achat secrets via www.drouot.com
La SRL Intensy n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via www.drouot.com . Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Dans le cas des enchères live, si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SRL Intensy, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais liés à la vente à la charge de l’acheteur.
3.3 - Enchères électroniques
Pour tout nouvel acheteur, qui ne serait pas connu d'Intensy, qui aurait laissé une enchère supérieure à 1 500 €, nous nous réservons la possibilité de demander une garantie de paiement de 30 % de l'enchère (Hors frais) à verser par virement bancaire.
Les ventes aux enchères purement électroniques dites « online » ou « en live uniquement » (avec vidéo), sans exposition ni public à la vente sont soumises au droit de la consommation et ouvrent un droit de rétractation au profit des acheteurs particuliers pendant 14 jours.
3.4 - Ordres d'achat et enchères par téléphone
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez déposer un ordre d’achat sur le site intensy.com a partir de la page de l’objet que vous souhaitez acquérir ou bien directement sur Drouot.com ou par email à online@intensy.com.
Ceux-ci doivent nous être présentés, 2 h avant la vente, accompagnés de vos coordonnées bancaires, et d’une copie de pièce d’identité.
Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer leur bonne réception.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par la SRL Intensy l'emporte sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients, nous acceptons les enchères téléphoniques pour les lots dont la mise à prix est égale ou dépasse les 2 500 €. En aucun cas la SRL Intensy ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.
Article 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 - Prix
Le prix est exprimé en euros (EUR). La Vente se fait au comptant.
Le prix d'adjudication est à majorer des frais dont l'Acheteur est redevable auprès d'Intensy, à hauteur de 25 % TTC.
L'Acheteur peut être également redevable du paiement de frais à hauteur de 3,6 %TTC lors de vente Live sur toute autre plateforme telles que INTERENCHERES / DROUOT / INVALUABLE / etc
Droit de Suite : La vente de certaines œuvres originales est soumise au droit de suite au profit de l'auteur ou de ses héritiers, pour autant qu'il ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans.
Conformément aux dispositions légales frappant d'un droit de suite les actes de reventes d'œuvres d'art originales dans le cas d'enchères publiques au bénéfice des auteurs des œuvres vendues, il sera dû par l'acheteur en sus du prix de vente, hors taxes, un droit de suite et pour autant que l'adjudication soit égale ou supérieure à 2 000 €. Il est de 4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50 000 €.
Le droit de suite est perçu par Intensy et reversé aux organismes ayant le droit de perception comme prévu par la législation en vigueur.
4.2 – Paiement du Prix
Le paiement en ligne nécessite la création d'un compte personnel sur la Plateforme Intensy.com (le « Compte »), vers laquelle l'Acheteur est redirigé au terme de la conclusion de la Vente. Pour les modalités de création d'un Compte, il est renvoyé aux conditions générales d'utilisation de la Plateforme.
Pour les paiements en ligne, Intensy fait appel aux services de Verifone. L'intervention de ce prestataire de services n'entraîne pas l'application de conditions spécifiques et de frais supplémentaires. Avant de confirmer votre paiement, vous pouvez lire les conditions générales et la politique de vie privée de Verifone. Toutes les informations relatives au paiement (notamment le numéro de carte de crédit) sont conservées par Verifone. Intensy ne conserve aucune des données relatives au paiement et ne peut être tenue d'assurer la sécurité desdites données.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire mais en aucun cas par chèque ou en liquide
Coordonnées de la banque :
BNPPARIBAS Fortis , Avenue Louise 58 - 1000 Bruxelles
Société Intensy SRL
IBAN BE44001924086845 / BIC GEBABEBB
Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, Belgique
4.3 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, ou en cas de problème lié au paiement du prix dans les 5 jours, l'Acheteur sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt moratoire au taux d'un pourcent (1%) par mois, outre les intérêts légaux et les frais de justice.
Intensy se réserve le droit de prendre à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure par lettre simple ou email la ou les mesures telles que :
-Contraindre judiciairement l'acheteur au paiement et/ou à l'enlèvement du lot, le cas échéant sous peine d'astreinte ;
-Annuler la vente du lot et éventuellement d'autres lots acquis lors de la vente ou de ventes précédentes ;
-Remettre le lot en vente publique aux risques et périls de l'acheteur défaillant, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l'acheteur défaillant, de même que les frais inhérents à la revente, l'acheteur défaillant ne pouvant réclamer quoi que ce soit en cas de boni à la revente
-Exclure l'Acheteur défaillant de la participation à des enchères publiques de nos ventes Intensy et de déclarer à la plateforme Drouot.com l’acheteur comme « Mauvais payeur » , Drouot relancera l’acheteur sur le bordereau concerné. En cas de non-paiement Drouot bloquera le compte de l’acheteur à la plateforme Drouot.com
Article 5 - EXPÉDITION DES LOTS
5.1 – Expédition
Pour chaque facture de lot vendu aux enchères, un transport est associé. Les frais de transport liés à un objet sont pour la très grande majorité visibles sur le site Intensy et sont déclinés par pays de destination. Dans le cas où les frais de transport ne figurent pas à côté de la description du lot vous pouvez demander une évaluation. Les frais liés à l'expédition des Lots sont à charge de l'Acheteur. Intensy ne devient en aucun cas partie à la convention qui lie l'Acheteur et le transporteur, et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier au regard des risques liés à l'expédition des Lots.
5.2 – Retrait des lots
Nous ne proposons pas de service de retrait des lots.
Article 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque l'Acheteur est considéré comme un consommateur (au sens de l'article I.1er, 2° du Code de droit économique), il peut bénéficier d'un droit de rétractation endéans les quatorze (14) jours calendaires de la réception du Lot. Afin de faire valoir son droit de rétractation, l'Acheteur doit en informer Intensy dans le délai précité et au moyen du formulaire de l'Annexe 1. L'Acheteur doit alors renvoyer le Lot dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à Intensy de sa décision de se rétracter.
Intensy remboursera alors le prix du Lot à l'Acheteur dans les quatorze (14) jours calendaires de la réception du formulaire qui suivront le retour de l'objet et à la condition que l'objet soit dans le même état qu'à l'expédition, au sens de l'article VI. 51 paragraphe 2 du Code de droit économique. Intensy remboursera aussi les frais de livraison initiale du Lot, à l'exception des frais supplémentaires si l'Acheteur a choisi un mode d'expédition du Lot plus onéreux que le mode d'expédition standard proposé par Intensy.
Le coût de renvoi du Lot reste à la charge de l'Acheteur.
Dans le cas où l'enchère publique s'est déroulée selon les conditions de l'article I.8, 36° du Code de droit économique, l'Acheteur n'a pas la possibilité d'invoquer un droit de rétractation pour un Lot conformément à l'article VI. 53, 11° du Code de droit économique.
Article 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Intensy recueille, traite et conserve les données à caractère personnel de l’Acheteur dans le respect :
du Règlement relatif à la Protection des Données Personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016) et des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel, en particulier, la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et de notre politique de vie privée https://www.intensy.com/fr_FR/page/rgpd et politique cookies (voir le panneau « gestion des services» en bas a droites du site.