Dans le syle d'Iznik. Paire de vases

CONDITIONS DE VENTE

Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Légia

Auction & Properties sont soumises aux présentes conditions. La

participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle de ces

conditions. Ces conditions sont consultables par tous dans le catalogue

ou autres documents propres à la Maison de ventes Légia-Auction.

Elles s’appliquent à tous déposants et visiteurs :

-1.Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens

pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères .

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à

titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être

différentes en raison des processus d'impression. L'absence de mention d'état

au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de

conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou

autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au

moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication

prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. Toutes

indications figurant dans les catalogues, publicités, ou autre publication

faite par la Maison de ventes Légia-Auction ne sont que des indications, n'engageant

en aucune façon la responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne garantissent

ni l'auteur, ni l'origine, ni la date, la provenance, l'attribution,

l'estimation, le poids, les dimensions ou l'état du lot.

Il appartient à l'acheteur de s'assurer personnellement de

l'exactitude des mentions portées dans ces différents catalogues.

-2.  Le plus offrant dernier enchérisseur sera

l'adjudicataire. Il aura l'obligation de payer le prix d'adjudication du lot au

comptant, majoré de 25 % pour frais et T.V.A., sans préjudice du droit de suite

lorsque celui-ci est applicable à l'oeuvre. Les acheteurs choisissant la

plateforme Drouot Digital se verront facturer 3% TTC supplémentaires.

-3.  La Maison de ventes aux enchères Légia-Auction se

réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision,

réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. La vente se fait

selon l’ordre établi dans le catalogue et aux conditions de ventes établies par

la Maison de ventes Légia-Auction. Le commissaire-priseur et l’huissier de

justice se réservent le droit de recrier une vente en cas de contestation ou

erreur d’adjudication, de suspendre une vente, de refuser une enchère ou de

retirer des lots de la vente s’ils estiment que les enchères sont insuffisantes

ou ne se font pas librement. Ils se réservent également le droit de modifier

l’ordre numérique du catalogue, de diviser ou de rassembler des lots. Toute

contestation au sujet d’une enchère sera tranchée souverainement par l’huissier

de justice instrumentant la vente. Aucun recours ne pourra être fait contre sa

décision.

-4. L'acheteur est réputé agir en son nom et pour son compte

personnel, même pour les lots qu'il aurait acquis en qualité de mandataire. Il

est lié par l'adjudication. Cependant, La maison de ventes Légia-Auction

demeure toujours libre de refuser l'adjudication, même après la fin des

enchères, sans en avoir à motiver sa décision.

-5.  Les risques passent à l'acquéreur dès l'adjudication.

Il ne deviendra cependant propriétaire qu'au moment du paiement complet du prix

et de ses accessoires.Le paiement en espèces est limité à 2.999 euros par

bordereau Le prix de la vente par un commerçant d’un ou de plusieurs biens pour

un montant de 3.000 euros, ou plus, ne peut être acquitté en espèces que pour

un montant n’excédant pas 10% du prix de la vente et pour autant que ce montant

ne soit pas supérieur à 2.999 euros, que la vente soit effectuée en une

opération ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liées.

-6. Conformément à la législation belge relative aux droits

d’auteurs et aux droits voisins, l'acheteur est également, le cas échéant,

redevable du droit de suite au profit des artistes et auteurs des oeuvres

vendues, en sus du prix de vente total du bien. Cette obligation subsiste même

dans le cas où la réclamation de ces droits interviendrait après la vente et

l’enlèvement du lot, sans limite de temps.

-         Pour les

oeuvres sur lesquelles le droit de suite s'applique, l'acquéreur devra payer en

sus de l'adjudication et des frais légaux :

4% pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000€

3% pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.001€ et

200.000€

1% pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.001€ et

350.000€

0.5% pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.001€ et

500.000€

0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de 500.001€

Le montant total du droit de suite est plafonné à 12.500€

-7.  Le paiement et l'enlèvement des lots doit se faire

après la vente ou durant les 5 jours qui suivent la vente publique, du lundi au

vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Passé ce délai, la Maison de ventes Légia-Auction se réserve le

droit de remettre les lots restés en souffrance en vente pour folle enchère et

à charge de celui à qui ils furent adjugés, et ce sans mise en demeure

préalable. Le cas échéant, tous envois postaux ou autres seront exécutés à la

pleine décharge de LEGIA-AUCTION.

-8. Toute personne qui achète via Internet sans en avoir vu le

ou les lots, ne pourra nullement contester l’achat dans le cas où le ou les

objets seraient non conformes. Des photos et des détails supplémentaires

peuvent être demandés avant tout achat via Internet.

-9  L'acheteur-enchérisseur peut participer aux

enchères par voie téléphonique ou électronique. Il devra alors confirmer sa

participation par lettre, par mail ou par fax, et fournir tous renseignements

qui seraient exigés par la Salle. L’acheteur-enchérisseur autorise

LEGIA-AUCTION sprl à conserver ses données et à l’informer par toutes voies des

ventes futures. Les ordres d’achat ne seront pris en considération que reçu au

moins 24 heures avant la vente. Les demandes de téléphones sont acceptées à

partir de 50 euros et valent ordre d’achat à l’estimation basse. La Salle ne

pourra être tenue pour responsable des erreurs de l'acheteur-enchérisseur dans

l'indication du numéro du lot, ou du numéro de téléphone où il faut l'appeler,

de son adresse de courrier électronique ni d'éventuels problèmes d'ordre

technique dans l'établissement de la communication.

LEGIA-AUCTION

Plateformelive (quelle qu’elle soit) est un service

extérieur ; LEGIA-AUCTION n’accepte aucune responsabilité pour la

non-exécution d’un ordre ou pour des erreurs ou des omissions pouvant survenir

dans le cadre de l’utilisation de ce service par l’enchérisseur, y compris pour

une perte de connexion internet, une panne ou un problème avec le logiciel

d’enchères en ligne, un problème de compatibilité du matériel ou du système.

En toute circonstance, le commissaire-priseur officiant pour

Légia-Auction est souverain pour accepter ou refuser sans motivation une

enchère ou une adjudication en se réservant le droit de désigner

l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre

un lot en vente ou de le retirer de la vente.

-10 L'acheteur-enchérisseur est irréfragablement

présumé avoir été en mesure d'apprécier en personne le bien vendu au cours de

l'exposition préalable à la séance de vente publique, et ce même lorsqu'il

participe aux enchères par un moyen de communication à distance.

-11. Tout dégât occasionné à des lots repris au catalogue, à d’autres

biens ou à des personnes lors de l’exposition, du dépôt ou de l’enlèvement des

biens devra être dédommagé par le responsable, la Maison de Ventes

Légia-Auction ne se substituant pas aux responsabilités d’autrui.

-12. En

cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.

Exposición el sábado 28 de enero de 10.00 a 18.00 h., y el domingo 29 de enero de 14.00 a 18.00 h.

Lunes y martes 30 y 31 de enero de 10.00 a 18.00 horas