Null Droit - Manuscrit. Suplément(sic) au Code des délits et des peines pour les…
Description

Droit - Manuscrit. Suplément(sic) au Code des délits et des peines pour les troupes de la République, ou Recueil des Lois relatives à l'organisation, la compétence et les attributions des tribunaux militaires. sl, sd (c. 1792). In-12 cartonnage de l'époque. (1) f. titre, 158 pp., (1) f. bl., (5) ff. de tables. Ecriture soignée dans un encadrement de double filet à l'encre. Cartonnage usagé.

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Droit - Manuscrit. Suplément(sic) au Code des délits et des peines pour les troupes de la République, ou Recueil des Lois relatives à l'organisation, la compétence et les attributions des tribunaux militaires. sl, sd (c. 1792). In-12 cartonnage de l'époque. (1) f. titre, 158 pp., (1) f. bl., (5) ff. de tables. Ecriture soignée dans un encadrement de double filet à l'encre. Cartonnage usagé.

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