Null [DROIT - NUMISMATIQUE] - Ensemble de 22 textes de lois XVIIIe siècle imprim…
Description

[DROIT - NUMISMATIQUE] - Ensemble de 22 textes de lois XVIIIe siècle imprimés, de format In-8°, en feuilles : Arrest de la cour des monnoies, portant règlement pour le service des Archers de la Prevôté générale des Monnoies du 5 mai 1773 - Loi relatives aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l’abandon de tous les privilèges le 15 décembre 1790 - Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies le 15 avril 1791 - Loi relative à la menue monnoie d’argent, décrétée le 11 janvier [1791] - Loi relative aux titres des espèces de quinze et de trente sous le 18 août 1791 - Loi relative à l’organisation des monnoies, et à la surveillance et vérification du travail de la fabrication des espèces d’or et d’argent - Loi relative à la fabrication des assignats le 19 juin 1792 - Loi relative à une nouvelle fabrication d’assignats de cent sous le 8 juillet 1792 - Loi relative aux billets de la Caisse d’escompte et autres papiers-monnoie du 25 août 1792 - Lettre écrite à M. le Président de l’Assemblée Nationale par le Ministre des Contributionss publiques pour rendre compte à l’Assemblée nationale de l’état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnoies, au 19 août 1791 - Loi relative aux billets de la caisse d’escompte et autres papiers-monnoie du 25 août 1792 - Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 et 24 derniers du 2 septembre 179 - Loi du 3 septembre 1792 : Défense d’émettre et de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance - Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation des toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats du 8 septembre 1792 - Décret de la Convention nationale du 5 février 1793 […] relatif à l’empreinte des monnoies d’or et d’argent de la République - Décret de la Convention nationale […] portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignants et de fausse monnoie, emportera confiscation des biens (en 2 exemplaires) - Décret de la Convention nationale du 15e jour de Brumaire, l’an second de la République française une et indivisible qui prohibe les assignats sur lesquels seront écrits ces mots : Au nom du roi, bon pour…. - Décret de la Convention nationale des6e et 15e jours de Brumaire, l’an 2e de la République française une et indivisible : 1° Qui casse les arrêtés par lesquels on obligeait les possesseurs de numéraires à la déposer à la Caisse du district. 2° Qui prohibe les assignats sur lesquels seront écrits ces mots : Au nom du roi, bon pour…. - Décret de la Convention nationale du 20e jour de Pluviôse, an second de la République française une et indivisible qui ordonne la conversion des plusieurs sortes d’assignats antérieurement décrétées, en assignats de 125 et 250 livres - Décret de la Convention nationale du 26e jour de Pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, sur l’organisation de l’administration des monnoies - Bon état.

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[DROIT - NUMISMATIQUE] - Ensemble de 22 textes de lois XVIIIe siècle imprimés, de format In-8°, en feuilles : Arrest de la cour des monnoies, portant règlement pour le service des Archers de la Prevôté générale des Monnoies du 5 mai 1773 - Loi relatives aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l’abandon de tous les privilèges le 15 décembre 1790 - Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies le 15 avril 1791 - Loi relative à la menue monnoie d’argent, décrétée le 11 janvier [1791] - Loi relative aux titres des espèces de quinze et de trente sous le 18 août 1791 - Loi relative à l’organisation des monnoies, et à la surveillance et vérification du travail de la fabrication des espèces d’or et d’argent - Loi relative à la fabrication des assignats le 19 juin 1792 - Loi relative à une nouvelle fabrication d’assignats de cent sous le 8 juillet 1792 - Loi relative aux billets de la Caisse d’escompte et autres papiers-monnoie du 25 août 1792 - Lettre écrite à M. le Président de l’Assemblée Nationale par le Ministre des Contributionss publiques pour rendre compte à l’Assemblée nationale de l’état des opérations relatives à la fabrication des différentes espèces de monnoies, au 19 août 1791 - Loi relative aux billets de la caisse d’escompte et autres papiers-monnoie du 25 août 1792 - Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 et 24 derniers du 2 septembre 179 - Loi du 3 septembre 1792 : Défense d’émettre et de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance - Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationale, de la situation des toutes les opérations relatives à la fabrication des assignats du 8 septembre 1792 - Décret de la Convention nationale du 5 février 1793 […] relatif à l’empreinte des monnoies d’or et d’argent de la République - Décret de la Convention nationale […] portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignants et de fausse monnoie, emportera confiscation des biens (en 2 exemplaires) - Décret de la Convention nationale du 15e jour de Brumaire, l’an second de la République française une et indivisible qui prohibe les assignats sur lesquels seront écrits ces mots : Au nom du roi, bon pour…. - Décret de la Convention nationale des6e et 15e jours de Brumaire, l’an 2e de la République française une et indivisible : 1° Qui casse les arrêtés par lesquels on obligeait les possesseurs de numéraires à la déposer à la Caisse du district. 2° Qui prohibe les assignats sur lesquels seront écrits ces mots : Au nom du roi, bon pour…. - Décret de la Convention nationale du 20e jour de Pluviôse, an second de la République française une et indivisible qui ordonne la conversion des plusieurs sortes d’assignats antérieurement décrétées, en assignats de 125 et 250 livres - Décret de la Convention nationale du 26e jour de Pluviôse, an second de la République française, une et indivisible, sur l’organisation de l’administration des monnoies - Bon état.

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