Description
Réunion de 13 DÉCRETS OU LOI SUR LES ASSIGNATS ET MONNAIES et 1 affiche -Loi du 15 avril 1791 relative aux nouvelles empreintes des monnaies. 4 p., beau bandeau gravé. Très intéressant sur les effigies, légendes, gravures des pièces en or aux pièces en cuivre. - Loi du 25 mai 1791 qui exempte du droit de timbre pour les billets de 25 livres et au-dessous échangeables contre des assignats ou monnaie de cuivre. Très beau bandeau gravé. - Proclamation du ROI sur un décret de l'Assemblée Nationale du 14 août 1790 relatif à l'omission du mot cent faite dans les assignats de 300 livres. Bandeau gravé. - Loi relative à la circulation des petits assignats, 23 janvier 1791. Bandeau gravé. - Loi relative à l'établissement d’un bureau pour l’échange des gros assignats, 29 septembre 1791. Bandeau gravé. - Loi du 12 septembre 1792. Échange de coupons d’intérêts annexés aux assignats. - Décret de la Convention Nationale, 8 novembre 1792, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotique et de secours. - Décret de la Convention Nationale, germinal An 2, relatif aux mandats d’amener contre les personnes prévenues de malversation et de fabrication de faux assignats ou de fausse monnaie. - Loi de la République Française An 3 qui admet en paiement des billets de loterie les bons au porteur gagnés à la loterie et les assignats de 100 livres et au-dessous. - Décret de la Convention Nationale 1793 relatif à l'emprunt forcé d’un milliard et qui déclare que cet emprunt ne sera point fait sur les propriétés ni les capitaux mais seulement sur les revenus (4 p.) - Loi de la République Française An 4, sur l’organisation des monnaies (31 p.) - Bulletin des lois de la République An 4, pour briser les planches de fabrication d’assignats et loi additionnelle à l'emprunt forcé. - Imprimé du Directoire exécutif. Loi sur les mandats territoriaux (intéressant). - Affiche : déclaration du ROI, 23 mai 1774 qui ordonne le changement des poinçons pour la fabrication des espèces sans que néanmoins le titre, le poids, et la valeur en soient changés. Enregistré en le cours des monnaies le 30 desdits mois et an. TB. Dimensions : 38 x 50 cm.
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Réunion de 13 DÉCRETS OU LOI SUR LES ASSIGNATS ET MONNAIES et 1 affiche -Loi du 15 avril 1791 relative aux nouvelles empreintes des monnaies. 4 p., beau bandeau gravé. Très intéressant sur les effigies, légendes, gravures des pièces en or aux pièces en cuivre. - Loi du 25 mai 1791 qui exempte du droit de timbre pour les billets de 25 livres et au-dessous échangeables contre des assignats ou monnaie de cuivre. Très beau bandeau gravé. - Proclamation du ROI sur un décret de l'Assemblée Nationale du 14 août 1790 relatif à l'omission du mot cent faite dans les assignats de 300 livres. Bandeau gravé. - Loi relative à la circulation des petits assignats, 23 janvier 1791. Bandeau gravé. - Loi relative à l'établissement d’un bureau pour l’échange des gros assignats, 29 septembre 1791. Bandeau gravé. - Loi du 12 septembre 1792. Échange de coupons d’intérêts annexés aux assignats. - Décret de la Convention Nationale, 8 novembre 1792, concernant les billets au porteur, billets de confiance, patriotique et de secours. - Décret de la Convention Nationale, germinal An 2, relatif aux mandats d’amener contre les personnes prévenues de malversation et de fabrication de faux assignats ou de fausse monnaie. - Loi de la République Française An 3 qui admet en paiement des billets de loterie les bons au porteur gagnés à la loterie et les assignats de 100 livres et au-dessous. - Décret de la Convention Nationale 1793 relatif à l'emprunt forcé d’un milliard et qui déclare que cet emprunt ne sera point fait sur les propriétés ni les capitaux mais seulement sur les revenus (4 p.) - Loi de la République Française An 4, sur l’organisation des monnaies (31 p.) - Bulletin des lois de la République An 4, pour briser les planches de fabrication d’assignats et loi additionnelle à l'emprunt forcé. - Imprimé du Directoire exécutif. Loi sur les mandats territoriaux (intéressant). - Affiche : déclaration du ROI, 23 mai 1774 qui ordonne le changement des poinçons pour la fabrication des espèces sans que néanmoins le titre, le poids, et la valeur en soient changés. Enregistré en le cours des monnaies le 30 desdits mois et an. TB. Dimensions : 38 x 50 cm.
