Null [Chancellerie royale]. Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécu…
Description

[Chancellerie royale]. Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704. À Paris, de l'Impr. de la Vve L. Rondelet, 1704. In-4, pagin. multiple, basane brune époque, dos à 5 nerfs, caissons ornés, titre doré (coins usés, coiffes arasées, mors sup. en partie fendu, épid. ; papier bruni, rousseurs). Cette édition réunit l'édit de mars 1704, les déclarations des 6 avril et 18 mai 1704, l'édit de décembre 1697, l'édit de mai 1691 et la déclaration du 30 juin 1691 ; également, la liste des archevêchés, évêchés et présidiaux du royaume. A la fin, non signalé au titre, l'on trouve la « Liste de Messieurs les conseillers, secrétaires du roy, maison, couronne de France & de ses finances, avec leurs demeures », pour l'année 1704. Provenance : Mr. Robinot (ex-libris au pochoir page 1).

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[Chancellerie royale]. Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704. À Paris, de l'Impr. de la Vve L. Rondelet, 1704. In-4, pagin. multiple, basane brune époque, dos à 5 nerfs, caissons ornés, titre doré (coins usés, coiffes arasées, mors sup. en partie fendu, épid. ; papier bruni, rousseurs). Cette édition réunit l'édit de mars 1704, les déclarations des 6 avril et 18 mai 1704, l'édit de décembre 1697, l'édit de mai 1691 et la déclaration du 30 juin 1691 ; également, la liste des archevêchés, évêchés et présidiaux du royaume. A la fin, non signalé au titre, l'on trouve la « Liste de Messieurs les conseillers, secrétaires du roy, maison, couronne de France & de ses finances, avec leurs demeures », pour l'année 1704. Provenance : Mr. Robinot (ex-libris au pochoir page 1).

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